Me Sébastien Lapointe

Tél. : 514-874-2000, poste 232

Télécopieur : 514-874-9041

Courriel* : slapointe@holmested.ca

Adjointe : Lyne Leblanc

 

Profil sur LinkedIn

 Carte de visite

 

 

 

*Conformément à la loi canadienne anti-pourriel, cet individu ne désire recevoir aucun message électronique commercial non-sollicité.

Me Sébastien Lapointe, avocat

Domaines de pratique :

Droit commercial centré sur la propriété intellectuelle et les technologies de l'information et le droit touchant autant les communications, les renseignements personnels et autres intangles, tels les questions règlementaires touchant les courriels, les pourriels et les logiciels.

Langues parlées et écrites :

Français
Anglais

Études :

LL.B. Common Law, Université McGill, 1998
B.C.L. Droit civil, Université McGill, 1998
B.A. (histoire), Université de Montréal, 1994
 

Année d'inscription au Barreau :

Québec - 2000

Expérience professionnelle :

Me Lapointe a passé les premières années de sa carrière en droit à oeuvrer dans un cabinet boutique, fournissant des services juridiques presque exclusivement à de petites et moyennes entreprises oeuvrant en TI. Me Lapointe s'est ensuite joint à l'équipe d'Holmested & Associés en 2002. Depuis, il conseille les entreprises quant à la détention, l'utilisation et la gestion d'intangibles, tels des éléments de propriété intellectuelle (incluant les marques de commerce, les oeuvres protégées par droits d'auteurs et les inventions), les technologies, ainsi que les renseignements confidentiels et personnels. Il assiste et conseille également les entreprises quant au droit et à la réglementation canadienne applicables en matière de technologies, de logiciels et de communications numériques.

    

Activités professionnelles et associations :

Barreau du Québec

Association du Barreau canadien

Agent de marques de commerce (Office de la propriété intellectuelle du Canada)

Membre de la banque de conférenciers mise sur pied par l'OPIC (conjointement avec l'IPIC)

Ex-Président du Comité Internet, Institut de propriété intellectuelle du Canada (IPIC)

Membre du Comité des technologies de l'information et des communications, Institut de propriété intellectuelle du Canada (IPIC)

Membre du conseil d'administration de l'Association canadienne du droit de la technologie (CAN-TECH)

Membre de l'Association internationale des professionnels de la protection de la vie privée (IAPP)

 

Publications :

« CASL, PIPEDA & compagnie » (Site d'information pour les entreprises quant aux lois canadiennes en matière de renseignements personnels et de logiciels, de courriels et de pourriels), 2015-aujourd'hui.

« Chronique – Le concept de la licence de propriété intellectuelle », La Référence, EYB2018REP2514, Juillet 2018.

« Chronique – La refonte du système canadien d'enregistrement des marques de commerce 2018-2019 », La Référence, EYB2018REP2498, Juin 2018.

« Commentaire sur la décision Group III International Ltd. v. Travelway Group International Ltd. » La Cour fédérale d'appel déclare contrefaçon malgré la détention par la défenderesse d'enregistrements de marque de commerce, La Référence, EYB2018REP2400, Février 2018.

« Commentaire sur la décision 9248-9533 Québec inc. c. Industries Désormeau inc. » – La Cour supérieure considère que le « cybersquattage » peut constituer une faute civile, La Référence, EYB2017REP2366, Décembre 2017.

« Commentaire sur la décision Demers c. Yahoo! Inc.  » –La Cour supérieure refuse de décliner juridiction quant à une demande d'autorisation d'exercer une action collective contre un fournisseur de services en ligne gratuits, La Référence, EYB2017REP2362, Novembre 2017.

« Commentaire sur la décision Éditions Québec Amérique inc. c. Druide Informatique inc. » – L'intégration d'illustrations, de termes, de définitions et de prononciations tirés de l'oeuvre d'un tiers viole les droits d'auteur malgré une licence implicite quant à des versions antérieures du logiciel, La Référence, EYB2017REP2338, Octobre 2017.

« Commentaire sur la décision Banque Royale du Canada c. Trang »  – Les débiteurs acceptent tacitement la divulgation de certains renseignements personnels en consentant une sûreté, La Référence, EYB2017REP2111, Décembre 2016.

« Chronique – L'inconfortable cohabitation des marques de commerce et des réseaux sociaux », La Référence, EYB2016REP2045, Septembre 2016.

« Commentaire sur la décision Maison St-Patrice inc. et Cusson » – Rejet d'éléments de preuve issus de Facebook parce que violant le droit à la vie privée d'une employée, La Référence, EYB2016REP1961, Juin 2016.

« Commentaire sur la décision Diesel s.p.a. c. Benisti Import-Export inc. » – Contrefaçon par l'emploi d'un logo quasi identique à un autre, malgré des mots qui diffèrent largement, La Référence, EYB2016REP1913, Avril 2016.

« Commentaire sur la décision Société Radio-Canada c. SODRAC 2003 Inc. » – Une copie accessoire de diffusion requiert une licence dont le montant des redevances doit prendre en compte les nouveaux facteurs adoptés par la Cour suprême du Canada, La Référence, EYB2016REP1846, Janvier 2016.

« Commentaire sur la décision Warner Chappell Music France c. Beaulne » – Le devoir de bonne foi d'un cocontractant lorsqu'un droit d'être consulté et un droit d'approbation ont été conférés à l'autre partie, La Référence, EYB2015REP1816, Novembre 2015.

« Commentaire sur la décision Vidéotron, s.e.n.c. c. Bell Canada », La Référence » – Refus d'injonctions contre Bell relatives à sa campagne publicitaire concernant son forfait « 100 % Fibre », EYB2015REP1723, Juin 2015.

« Commentaire sur la décision Dunkin' Brands Canada Ltd. c. Bertico inc. »  – La Cour d'appel confirme que la cause principale était bel et bien une cause d'importance justifiant l'octroi d'un honoraire spécial dont elle se refuse à réduire le montant, La Référence, EYB2015REP1728, Juin 2015.

« Commentaire sur la décision Dunkin' Brands Canada Ltd. c. Bertico inc. »  – La Cour d'appel confirme l'existence d'obligations implicites des franchiseurs en droit québécois, La Référence, EYB2015REP1727, Juin 2015.

« Commentaire sur la décision Investissements Novacap inc. c. Vidéotron, s.e.n.c. » – Dommages octroyés à la suite de la résiliation d'une offre d'achat, La Référence, EYB2015REP1666, Mars 2015.

« Commentaire sur la décision Billards Dooly's inc. c. Entreprises Prébour ltée »  – Terminaison abusive et ententes interdépendantes dans un contexte de franchises, La Référence, EYB2014REP1540, Juin 2014.

« Commentaire sur la décision Soltron Realty, lp c. MTY Tiki Ming Enterprises Inc. » – Obligation d'exploiter son commerce dans un bail jugée non exécutoire par voie d'injonction interlocutoire, La Référence, EYB2013REP1340, Avril 2013.

« Commentaire sur la décision Max Aviation inc. c. Développement de l'aéroport Saint-Hubert de Longueuil (DASH-L) » – Modifications permises aux règles d'exploitation d'un aéroport malgré les baux des usagers de l'aéroport, La Référence, EYB2013REP1444, Décembre 2013.

« Commentaire sur la décision Martineau c. Société Canadian Tire limitée »  – Quand le franchiseur peut rouler jusque dans le territoire d'un franchisé, La Référence, EYB2012REP1133, Janvier 2012.

« Commentaire sur la décision Déjà Musique inc. c. Raymond » – Tapage, vibrations, loyers retenus et taxes locatives, La Référence, EYB2012REP1153, Mars 2012.

« Chronique – Droit québécois et franchises : particularités « locales » que tout nouveau franchiseur doit garder à l'esprit », La Référence, EYB2012REP1134, Février 2012.

« Divulgation obligatoire : quand la détention de renseignements oblige les entreprises à divulguer leurs problèmes de sécurité », SÉCUS, septembre 2009.

« Hameçonage », en collaboration avec S. Jones, Bulletin IPIC, Vol. 272, août 2005, p. 9.

« Technologies et surveillance des employés : Jusqu'où peut aller l'employeur? », L'info Québec, Vol. 27, No. 5, fév. 2003.

« Votre FSI pourrait-il bientôt vous épier? », L'info Québec, Vol. 27, No. 3, nov. 2002.

« Electronic Interception and Seizure Amendments Proposed », The Computer Law Association Bulletin, Vol. 17, No. 4, 2002.

Série de chroniques concernant le droit et les technologies de l'information, Journal du Barreau, de 2001 à 2003 dont :

« Droits d'auteur : Gestion numérique des droits » ;
« Votre fournisseur Internet est-il discret? » ;
« Qui pollue ma boîte de courriels? » ;
« Et si mes données de base étaient accessibles dans une base de données? » ;
« Des moteurs de recherche trop puissants? » ; et
« Fichiers partagés et secrets éventés ».

Votre PME et le droit, 3e Éd., livre rédigé en collaboration avec M. Solis et A. Poulin, Éd. Transcontinental, 2001.

« Plus que prévu ! Évolution des pratiques du Bureau des marques de commerce en matière de logiciel et technologies de l'information », en collaboration avec M. Solis et A. Poulin, Cahiers de propriété intellectuelle, Vol. 14, No.1, juillet 2001, p. 363.

« Réflexions sur l'application des garanties aux logiciels en droit civil québécois », en collaboration avec M. Solis, Revue du Barreau, Vol. 59, automne 1999, p. 393.
 

Conférences :

Webinaire, Éditions Yvon Blais (21 mars 2017) - « Trucs et astuces pour augmenter votre productivité et optimiser l’utilisation de votre temps grâce à la technologie ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (24 janvier 2017) - « La pratique du droit en mode numérique : comment parvenir à cesser d'utiliser autant de papier et qu'est que cela implique? ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (6 avril 2016) - « Cybersécurité et droit : ce que tout juriste devrait savoir ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (17 février 2016) - « Le droit et la révolution de la communication mobile et des technologies portables ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (20 janvier 2016) - « Défis résultant de l'Internet des objets en droit, notamment quant aux droits des individus et à la sécurité ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (30 septembre 2015) - « Projet de loi S-4 : Mise à niveau de la loi canadienne en matière de renseignements personnels, à l'ère numérique ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (18 mars 2015) - « Cyberintimidation et surveillance électronique des canadiens : Changements proposés par le projet de loi C-13 ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (18 février 2015) - « Impacts du projet de loi C-31 sur le droit canadien des marques de commerce ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (12 novembre 2014) - « Partage de contenu dans la culture du Web 2.0 et la façon dont le droit envisage le tout ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (16 octobre 2014) - « Licence de P.I. 101 : Ce que tout juriste devrait savoir quand aux ententes visant à permettre l'utilisation de la propriété intellectuelle ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (18 mars 2014) - « Le droit d'auteur à l'ère du numérique : modifications apportées par le projet de loi C-11 ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (20 février 2014) - « La protection de la propriété intellectuelle au Canada : Modifications proposées par le projet de Loi visant à combattre la contrefaçon de produits (C-8) ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (24 septembre 2013) - « Le problème des noms de domaine et traitement juridique : Survol de la façon dont le droit envisage et traite les noms de domaines sur Internet, dont face aux marques de commerce ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (12 mars 2013) - « Les considérations juridiques liées à l'utilisation de l'informatique en nuage par les particuliers et les entreprises ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (12 février 2013) - « Haro sur l’envoi des courriels au Canada : Nouvelle loi fédérale régissant l’envoi de communications électroniques, son fonctionnement et ses difficultés à prévoir pour les entreprises expéditrices ». 

Webinaire, Éditions Yvon Blais (17 octobre 2012) - « Droit à l'image et vie privée à l'ère des réseaux sociaux : L'Internet a-t-il tué le droit à la vie privée des individus et leur droit de contrôler leur image? ».

Webinaire, Éditions Yvon Blais (13 juin 2012) - « Bien franchement! Survol introductif quant au droit du franchisage ».

OPIC - Cégep Saint-Laurent (27 mars 2012) -  Séminaire sur les rudiments de la propriété intellectuelle.

Legal.IT (27 avril 2010) - « Legal Cloud Computing: Concepts and Ramifications » [en anglais].

OPIC - Salon national de la franchise et des occasions d'affaires (25 avril 2009) - Séminaire sur les rudiments de la propriété intellectuelle.

OPIC - Salon national de la franchise et des occasions d'affaires (6 novembre 2004) - Séminaire sur les rudiments de la propriété intellectuelle. 

It.can (14 octobre 2003) - « Ouverture d'esprit ou invitation au risque? Tour d'horizon du phénomène Open Source ».